Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 63
Le mercredi 7 juin 2000
13h30
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Gustafson, Hays, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mercier, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Perrault, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Angus, *Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, *Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, *Comeau, *Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Gustafson, Hays, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, *Maheu, *Mahovlich, Mercier, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Perrault, *Perry (Poirier), *Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projet de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Mercier, tendant à l'adoption du septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé « Des soins de fin de vie de qualité : chaque Canadien et Canadienne y a droit », déposé au Sénat le 6 juin 2000.Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que la motion soit modifiée par adjonction des mots suivants :
Que le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse globale aux recommandations unanimes contenues dans ce rapport, dans les six mois suivant l'adoption de la présente motion. »« ; et
Après débat, L'honorable sénateur Hays, au nom de l'honorable sénateur Pépin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du dixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités), présenté au Sénat le 6 juin 2000.
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 69, 73 (motions), 21, 22, 14, 17 (interpellations), 7 (motion), 6, 19, 12, 9, 18 et 23 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Tribunal de l'aviation civile pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. 33 (1er suppl.), art. 35. -Document parlementaire no 2/36-403.Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no 2/36-404.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-20Le nom de l'honorable sénateur Sibbeston substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (6 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Poy substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (7 juin).